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Par la présente, je viens vous donner congé de l’appartement que j’occupe, situé. Bail habitation : Résiliation de location immobilière pour mutation GRATUIT ! Lorsqu’un propriétaire met en location un logement nu à usage d’habitation, il signe avec le locataire un bail. Ainsi, lorsqu’il souhaite donner congé au locataire, . Résiliation bail locataire : conditions de résiliation – lettre de résiliation. Exemple de lettre de résiliation pour un bail avec préavis de mois. Nous faisons le point sur cette procédure de résiliation du bail et sur le.
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